Conditions générales d'utilisation

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— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
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Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

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Négolisse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service. Négolisse peut également résilier l'accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

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